Les médecins indépendants qui se décident pour le 2e pilier peuvent choisir d’adhérer à une fondation de prévoyance parmi celles qui sont proposées par l’une de leurs associations professionnelles. Par exemple : PAT (Personal- vorsorgestiftung der Ärzte und Tierärzte, pour le personnel des médecins et vétérinaires) ; Aromed (Association romande de médecins) ; ASMAC (Association suisse des médecins- assistant(e)s et chef(fe)s de clinique), qui propose une fondation de prévoyance pour indépendants ; SSO (Société Suisse des médecins-dentistes). On mentionnera également l’institution de prévoyance de la SVM (Société Vaudoise de Médecine), en précisant qu’elle est réservée aux médecins qui lui sont affiliés. Sans oublier la CIEPP (Caisse Inter-Entreprises de Prévoyance Professionnelle) qui accueille également les médecins qui veulent adhérer à cette caisse de pension ouverte aux indépendants de tous horizons.
Critères de sélection
Sans entrer dans le détail de chacune de ces institutions de prévoyance, on peut lister les principaux critères de sélection retenus par les conseillers en prévoyance interrogés dans le cadre de cette enquête. Sans surprise, tous placent au premier rang l’état de santé de la caisse, mesuré par le degré de couverture. Ensuite, les facteurs d’appréciation divergent quelque peu. Ainsi, Albert Gallegos, responsable du département Conseil patrimonial et prévoyance de la BCGE, prend en compte quatre éléments : « Le degré de couverture, l’allocation d’actifs, le niveau de la réserve de fluctuations de valeurs et enfin le rendement enregistré au cours des dernières années. »
De son côté, Antoine Faure, responsable de la société de conseils financiers Univie à Carouge (GE), liste cinq composantes primordiales pour sélectionner une caisse de pension : « Le choix du partenaire en termes de pérennité, soit sa solidité, sa fiabilité, son degré de couverture et son taux technique ; le choix du plan de prévoyance, soit le niveau des prestations assurées, l’échelle de bonification de l’épargne, les possibilités de rachats et la couverture des risques ; la rémunération de l’épargne, soit sa stratégie de placement ; le taux de conversion de la part surobligatoire ; et enfin, le coût des primes de risque et les frais. »
Retrait du capital ou rentes ?
Selon Roland Bron, responsable de VZ Vermögenszentrum pour la Suisse romande, outre le degré de couverture, il faut prendre en compte les critères suivants : « Le niveau des primes de risque, qui peut différer grandement selon les institutions de prévoyance. Pour un médecin relativement âgé, le taux de conversion et les prestations à la retraite peuvent constituer un argument. Le nombre de plans proposés constitue également un avantage par rapport à une institution de prévoyance qui en offre peu. Enfin, on regarde également la structure démo- graphique des assurés dans la caisse de pension, c’est-à-dire le ratio entre actifs et retraités. » Ce dernier facteur ne paraît pas décisif aux yeux d’Antoine Faure et d’Albert Gallegos. En effet, argumente ce dernier, « les caisses de pension tendent à privilégier le capital à la retraite plutôt que la rente. » De son côté, Roland Bron fait part de son expérience : « Une grande majorité de nos clients médecins optent pour une combinaison de rentes et de capital. Mais, reconnaît notre interlocuteur, à Genève, le retrait du capital est plus fréquent que dans les autres cantons. Ce qui s’explique sans doute par le fait que cette opération est peu imposée à Genève, alors que la pression fiscale sur la rente s’avère très forte. Cette différence est beaucoup moins grande dans le reste de la Suisse romande, à l’exception du canton de Neuchâtel. »
Adhérer à la caisse de pension de son personnel ?
Une autre question se pose pour le médecin avec employés. En effet, celui-ci peut, en tant qu’indépendant, s’affilier soit à la caisse de pension de ses salariés, soit à celle de son association professionnelle. Mais quel est l’avantage d’adhérer à la caisse de pension de son personnel ? En réponse à cette interrogation, Ignace Jeannerat, porte-parole de la CIEPP, explique : « Le fait que l’indépendant s’affilie à la caisse de pension de son personnel lui permet de trouver d’autres prestataires au-delà de sa caisse professionnelle, notamment les fondations liées aux assureurs avec les contraintes liées au modèle. A la CIEPP, l’indé- pendant qui va s’affilier avec son personnel va souscrire deux contrats : un à titre personnel pour son activité d’indépendant et un second en qualité d’employeur. Les deux contrats peuvent avoir des prestations différentes. »
Contraintes
Pour ceux qui choisissent d’adhérer à l’institution de prévoyance de leur personnel, un point important est à souligner. En effet, rappelle Albert Gallegos, « on ne peut affilier une seule personne dans un plan cadre, qui serait l’unique bénéficiaire d’une prestation complètement assurée au sein de son entreprise. De même, les autres critères d’adhésion doivent être objectifs, par exemple, qu’ils concernent tous les cadres supérieurs. »
