Si le mail a mis du temps à entrer dans les habitudes de la profession, divers sondages montrent que la majorité des médecins suisses de premier recours proposent aujourd’hui à leurs patients de leur adresser des questions par mail. « On sent une lente mais progressive évolution vers le courrier électronique », affirme Jean Gabriel Jeannot, médecin généraliste à Neuchâtel.

La loi fédérale sur la protection des données (LPD) est claire : elle oblige les médecins à utiliser un système de sécurisation et de cryptage pour tous les échanges de données avec les patients et les partenaires du réseau de soins. « Un mail non crypté est comparable à une carte postale, il ne garantit aucune confidentialité », souligne Philipp Senn, chef de projet pour la société Health Info Net (HIN), à Wallisellen. Sont également applicables les dispositions du Code pénal suisse sur le secret professionnel qui visent directement les médecins, les dentistes, les chiropraticiens, les pharmaciens, les sages-femmes, etc. « Les lois et ordonnances cantonales sur la santé étendent l'obligation du secret à pratiquement tous les professionnels de la santé », précise Philipp Senn.

Recommandations

Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence a émis des recommandations relatives à l’utilisation de la messagerie électronique au cabinet médical. Il s’agit principalement de : ne pas donner à l’extérieur les adresses courriel du cabinet si ce n’est pas nécessaire ; ne pas utiliser l’option « répondre à tous » par souci pour l’anonymat des destinataires ; ne pas garantir formellement la confidentialité ni la sécurité des échanges (car le risque zéro n’existe pas) ; informer les patients du processus de traitement des courriels au sein du cabinet (en abordant notamment la question des délais de réponse et la possibilité théorique d’une perte de confidentialité) ; utiliser un formulaire de consentement écrit des patients. « Avant de donner son adresse mail à un patient, le médecin doit parler avec lui de tous ces points. Les risques de mauvaise communication et de violation de la confidentialité, par exemple, ne peuvent pas être totalement exclus, raison pour laquelle ils doivent être cités et acceptés par les parties prenantes », explique Jean Gabriel Jeannot.

Systèmes automatiques

Le système le plus utilisé en Suisse pour répondre aux exigences légales est celui de la société HIN, fondée en 1996 sous l’impulsion de la Fédération des médecins suisses (FMH) et de la Caisse des Médecins. Plus de 25'000 professionnels de la santé et 1'000 institutions y sont reliés. Les mails envoyés au sein du réseau sont automatiquement sécurisés et cryptés. Il suffit d’ouvrir le logiciel qui assure la communication chiffrée avec les serveurs de HIN et de s'identifier avec un mot de passe, avant d’utiliser le logiciel de messagerie ou le webmail habituel. Les messages adressés aux personnes non raccordées au réseau (patients, partenaires de santé en Suisse ou à l’étranger) peuvent également être sécurisés et cryptés, grâce à une procédure incluant l’envoi d’un code sur le téléphone portable du destinataire. À noter que les médecins vaudois bénéficient d'un service de messagerie sécurisé gratuit, via leur adhésion à la Société vaudoise de médecine (SVM), pour l’échange de mails au sein de leur propre réseau.