A l’instar des autres professions libérales, la RFFA devrait inciter les médecins à réfléchir à la structuration de leur activité professionnelle : conserver son activité lucrative indépendante ou transformer cette dernière en SA ou Sàrl. Pour autant que les choses soient correctement structurées, cette transformation peut être réalisée en neutralité fiscale. Le médecin devient alors l’actionnaire, l’administrateur et l’employé de sa société. En résumé, il obtient dès lors deux types de rémunération : un salaire (fixe et/ou variable) et des dividendes.
Salaire et charges déductibles
D’un point de vue fiscal, le salaire ainsi que les charges sociales patronales sont déductibles du bénéfice de la société. Le salaire net du médecin est imposable selon le barème ordinaire de l’impôt sur le revenu. A noter qu’en cas de situation intercantonale, le salaire est imposable uniquement dans le canton où réside le médecin. Si la résidence se situe dans un canton avec une fiscalité attrayante, il peut en résulter une économie fiscale non-négligeable.
Bien que l’affiliation au 2e pilier soit possible en cas d’activité indépendante, elle est obligatoire en cas d’activité salariée. Il est utile de rappeler qu’un plan de prévoyance généreux est très intéressant d’un point de vue fiscal. Il permet de réaliser de l’épargne en franchise d’impôt, de racheter ses lacunes de prévoyance et finalement d’obtenir une fiscalité très intéressante au moment du départ à la retraite (versement en capital).
Maîtriser la distribution du dividende
Pour ce qui concerne les dividendes, la fameuse double imposition économique a été réduite suite à la deuxième réforme de la fiscalité des entreprises. La troisième réforme vient encore améliorer la facture fiscale totale. En effet, si l’on additionne l’impôt sur le bénéfice et l’impôt sur le revenu, un dividende subira une imposition maximale de 45 % à partir de 2020 (à Genève) tandis qu’elle était de 69 % avant 2010. L’existence d’une société permet également de maîtriser le moment de la distribution du dividende et ainsi de lisser le taux de l’impôt sur le revenu. Ainsi, la facture totale pour un dividende pourrait plutôt se situer aux alentours de 30 à 35 %. Bien entendu, les dividendes ne sont pas
soumis aux charges sociales. Il faut toutefois souligner que le Tribunal fédéral considère que certains dividendes excessifs doivent être requalifiés en rémunération soumise à l’AVS. Il est donc important que le ratio salaire versus dividende soit cohérent.
Finalement, il est important de rappeler que le gain en capital réalisé sur la vente d’actions (SA) ou de parts sociales (Sàrl) est exonéré de l’impôt sur le revenu. Le gain réalisé sur la transmission de son cabinet médical est donc franc d’impôt. A noter que si l’activité indépendante a été transformée en SA ou Sàrl, il faut attendre cinq ans avant de pouvoir réaliser un gain en capital exonéré.
